Recours introduit le 15 février 2023 – DDP Specialty Electronics Materials US 8/EUIPO - Taniobis (AMBERTEC)

(Affaire T-76/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : DDP Specialty Electronics Materials US 8 llc (Collegeville, Pennsylvania, États-Unis) (représentants : G. Gibbons, SC, R. Minch et A. Bateman, Solicitors)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Taniobis GmbH (Goslar, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « AMBERTEC » – Demande d’enregistrement n° 18 104 742

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 novembre 2022 dans l’affaire R 1988/2021-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et/ou (le cas échéant) la partie intervenante aux dépens exposés par la partie requérante, y compris ceux qu’elle a exposés devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 94, paragraphe 1, et de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation des droits fondamentaux de la partie requérante, notamment du principe de l’égalité des armes, du droit à un procès équitable et des droits de la défense de la partie requérante ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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