Recours introduit le 24 décembre 2012 - Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX-MOUCHES)

(Affaire T-553/12)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Compagnie des bateaux mouches SA (Paris, France) (représentant : G. Barbaut, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

déclarer le recours recevable ;

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 octobre 2012 dans l'affaire R 1709/2011-2 ;

réformer ladite décision ;

condamner le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée : Marque figurative comportant les éléments verbaux " BATEAUX-MOUCHES " pour des services des classes 39, 41 et 43 - Demande d'enregistrement n° 5 666 631

Décision de l'examinateur : Rejet partiel de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours

Moyens invoqués : Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement n° 207/2009

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