Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 – Royalton Overseas/OHMI – S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF)

(Affaire T-556/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAISERHOFF – Marque nationale verbale antérieure KAISERHOFF – Suspension de la procédure administrative – Règles 20 et 50 du règlement (CE) n° 2868/95 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009 »]Langue de procédure : l’anglaisParti

aire figurative KAISERHOFF – Mar

que nati

onale verbale antérieure KAISERHOFF – Suspension de la procédure administrative – Règles 20 et 50 du règlement (CE) n° 2868/95 – E

xamen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009 »]Langue de pro

chambre de recours de l’OHMI du 4 octobre 2012 (affaire R 2535/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre S.C. Romarose Invest Srl et Royalton Overseas Ltd.Dispositif1)    La décision de la pre

mière

chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 octobre 2012 (affaire R 2535/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre S.C. Romarose In

vest Srl et

Royalton Overseas Ltd est annulée.2)    L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Royalton Overseas, y compris les frais indispensables exposés par Royalton Overseas aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.3)    S.C. Romarose Invest sup

portera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Royalton Overseas, y compris les frais indispensables exposés par Royalton Overseas aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.

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¹     JO C 63 du