Recours introduit le 30 mars 2009 - Valigeria Roncato / OHMI - Roncato (CARLO RONCATO)

(affaire T-124/09)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Valigeria Roncato SpA (Campodarsego, Italie) (représentants: P. Perani, avocat, P. Pozzi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Roncato Srl (Campodarsego, Italie)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI dans les procédures R 237/2008-1 et R 263/2008-1, rendue le 23 janvier 2009 et notifiée le 30 janvier 2009;

condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la présente procédure et de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: RONCATO Srl.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "CARLO RONCATO" (demande d'enregistrement n° 4.631.719), pour des produits relevant des classes 3, 9 et 14.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative italienne "RV RONCATO" (n. 662.773), marque verbale italienne "RONCATO" (n. 510.528) et marques figuratives italiennes "RV RONCATO", non enregistrées.

Décision de la division d'opposition: il a été fait partiellement droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours: l'opposition a été rejetée et il a été fait droit à la demande d'enregistrement dans son intégralité.

Moyens invoqués: Application erronée de l'article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 40/94, sur la marque communautaire.

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