Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2015 –
adidas/OHMI – Shoe Branding Europe
(Deux bandes parallèles sur une chaussure)

(affaire T‑145/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure – Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieur représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-20, 46, 48)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Perception par le public d’un signe comme constituant un ornement – Absence d’incidence – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 28)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure – Marques figuratives représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33, 43, 49, 50)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 5] (cf. point 52)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2013 (affaire R 1208/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre adidas AG et Shoe Branding Europe BVBA.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2013 (affaire R 1208/2012‑2) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par adidas AG.

3) Shoe Branding Europe BVBA supportera ses propres dépens.