ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
29 février 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-569/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sofiyski rayonen sad (tribunal d’arrondissement de Sofia, Bulgarie), par décision du 14 septembre 2023, parvenue à la Cour le même jour, dans la procédure
„Toplofikatsia Sofia“ EAD
contre
M. K. T.,
Ts. B. T.,
А. К. V.,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 26 janvier 2024, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt du 25 janvier 2024, Em akaunt BG (C‑438/22, EU:C:2024:71), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Par dépôt e-Curia du 16 février 2024, le Sofiyski rayonen sad (tribunal d’arrondissement de Sofia, Bulgarie) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-569/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures