Recours introduit le 27 janvier 2014 – UAB «MELT WATER» / OHMI – (MELT WATER Original)
(Affaire T-69/14)
Langue de dépôt du recours: le lituanien
Parties
Partie requérante: UAB «MELT WATER» (Klaipėda, Lituanie) (représentant: Me V. Viešūnaitė)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2013 dans l’affaire R 494/2013-5 et enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, d’enregistrer à titre de marque communautaire la marque «MELT WATER Original», dont la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB, a sollicité l’enregistrement (demande no 10 782 068);
accorder les dépens à la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB;
enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, de produire le dossier de la procédure de recours relative à ladite demande d’enregistrement de marque communautaire (demande no 10 782 068).
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: une marque figurative de couleur bleu clair, contenant l’élément verbal «MELT WATER Original», pour des produits relevant de la classe 32 – demande d’enregistrement de marque communautaire no 10 782 068
Décision de l’examinateur: refus d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: l’article 7, paragraphe 1, sous c), et l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, ainsi que la jurisprudence y relative