Recours introduit le 27 janvier 2014 – UAB «MELT WATER» / OHMI – (Forme d'une bouteille)

(Affaire T-70/14)

Langue de dépôt du recours: le lituanien

Parties

Partie requérante: Research and Production Company «MELT WATER» UAB (Klaipėda, Lituanie) (représentant: Me V. Viešūnaitė)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2013 dans l’affaire R 481/2013-5 et enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, d’enregistrer à titre de marque communautaire la marque consistant en la forme d’une bouteille, dont la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB, a sollicité l’enregistrement (demande no 10 751 584);

accorder les dépens à la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB;

enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, de produire le dossier de la procédure de recours relative à ladite demande d’enregistrement de marque communautaire (demande no 10 751 584).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle consistant en la forme d’une bouteille, pour des produits relevant de la classe 32 – demande d’enregistrement de marque communautaire no 10 751 584

Décision de l’examinateur: refus d’enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: l’article 4 et l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, ainsi que la jurisprudence y relative