Arrêt du Tribunal du 19 mai 2015 – Swatch/OHMI – Panavision Europe (SWATCHBALL)
(Affaire T-71/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL – Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Swatch AG (Biel, Suisse) (représentant : P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Panavision Europe Ltd (Greenford, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2013 (affaire R 470/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Swatch AG et Panavision Europe Ltd.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Swatch AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 129 du 28.4.2014.