Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 mai 2015 –
Swatch/OHMI –Panavision Europe (SWATCHBALL)

(affaire T‑71/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL – Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 17-21)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Lien entre les marques – Marque verbale SWATCHBALL – Marques verbales et figuratives SWATCH et swatch (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 23-25, 32, 33, 36)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2013 (affaire R 470/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Swatch AG et Panavision Europe Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Swatch AG est condamnée aux dépens.