Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2011 - Poloplast/OHMI - Polypipe (P)
(Affaire T-189/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative P - Marques communautaires figuratives antérieures P et P POLYPIPE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Poloplast GmbH & Co. KG (Leonding, Autriche) (représentant : G. Bruckmüller, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Polypipe Ltd (Edlinton, Royaume-Uni) (représentants : initialement K. E. Gilbert et M. H. Blair, solicitors, puis K. E. Gilbert, M. H. Blair et S. S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 février 2009 (affaire R 80/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Polypipe Ltd et Poloplast GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Poloplast GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Polypipe Ltd aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.