Arrêt du Tribunal du 12 février 2014 – dm-drogerie markt/OHMI – Semtee (CALDEA)
(Affaire T-26/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CALDEA – Marque internationale verbale antérieure BALEA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants : O. Bludovsky, B. Beinert et A. Bender, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Semtee (Escaldes Engornay, Andorre)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2012 (affaire R 2432/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 86 du 23.3.2013.