Recours introduit le 21 mars 2013 - Benelli Q.J./OHMI - Demharter (MOTO B)

(Affaire T-169/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Benelli Q.J. Srl (Pesaro, Italie) (représentant: P. Lukácsi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision du défendeur et renvoyer l'affaire devant l'OHMI afin qu'il réexamine l'affaire et statue à nouveau du fait que les marques antérieures de la requérante doivent être considérées comme des marques antérieures au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil et que l'opposition de la requérante fondée sur le risque de confusion doit par conséquent être examinée au fond;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative " MOTO B " revendiquant les couleurs noir, blanc, rouge, or, vert, marron et gris pour des produits des classes 9, 12 et 25 - demande de marque communautaire n° 8 780 926 ;

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marques figuratives italiennes non enregistrées, notoirement connues, comportant notamment l'élément verbal " MOTOBI "

Décision de la division d'opposition: a rejeté l'opposition

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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