Recours introduit le 21 mars 2013 - Benelli Q.J./OHMI - Demharter (MOTOBI)

(Affaire T-170/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Benelli Q.J. Srl (Pesaro, Italie) (représentant: P. Lukácsi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

réformer la décision du défendeur et rejeter la demande en déchéance déposée par le demandeur en annulation ;

annuler la décision du défendeur et renvoyer l'affaire devant l'OHMI afin qu'il la réexamine et statue à nouveau, au cas où le Tribunal considèrerait qu'il est inévitable de procéder à une nouvelle analyse approfondie de la preuve de l'usage sérieux ;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance: la marque verbale " MOTOBI " pour des produits relevant de la classe 12 - enregistrement de marque communautaire n° 835 264

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Décision de la division d'annulation: a prononcé la déchéance des droits du titulaire de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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