Recours introduit le 10 février 2014 – Export Development Bank of Iran/Conseil

(Affaire T-89/14)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Export Development Bank of Iran (Téhéran, Iran) (représentant : J.-M. Thouvenin, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler le règlement d’exécution (UE) n° 1154/2013 du Conseil du 15 novembre 2013, pour autant qu’il concerne la requérante ;

annuler la décision 2013/661/PESC du Conseil du 15 novembre 2013, pour autant qu’elle concerne la requérante ;

déclarer inapplicable à son égard le règlement (UE) nº 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 ;

déclarer inapplicable à son égard la décision 2010/413 PESC ;

à titre subsidiaire, annuler le règlement d’exécution et la décision mentionnés aux deux premiers tirets des présentes conclusions, à compter du 20 janvier 2014 ;

ordonner que le Conseil soit condamné aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque neuf moyens dont huit d’entre eux sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-65/14, Bank Refah Kargaran/Conseil.

La partie requérante invoque en outre un moyen tiré d’une violation des principes d’égalité et de non-discrimination.