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Recours introduit le 21 mars 2012 – ZZ / Parlement

(Affaire F-41/12)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentants: R. Adam et P. Ketter, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen

Objet et description du litige

L'annulation de la décision du Parlement européen de résilier le contrat d'agent temporaire à durée indéterminée de la partie requérante et une demande indemnitaire.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du Parlement du 20 juin 2011 résiliant le contrat d'agent temporaire à durée indéterminée de la partie requérante;

pour autant que de besoin, annuler la décision explicite du Parlement européen portant rejet de la réclamation;

prononcer la réaffectation de la partie requérante au sein du Parlement européen;

à titre subsidiaire et si par impossible le Tribunal devait estimer qu'aucune réintégration ne saurait être prononcée, respectivement qu'une telle réintégration ne serait ni dans l'intérêt de la partie requérante ni dans celui du Parlement européen, il y aurait lieu de condamner le Parlement européen au paiement d'un dommage matériel évalué à 36 mois de salaires, sinon à tout autre montant à évaluer ex aequo et bono ainsi qu' un dommage moral de 15 000 Eur.;

en tout état de cause, condamner le Parlement au paiement d'une somme de 15 000 Eur. à titre de dommage moral;

réserver à la partie requérante tous autres droits, voies, moyens et actions, et notamment celle de demander des dommages et intérêts supplémentaires pour le préjudice subi à cause du comportement fautif du parlement et de produire d'autres preuves ou d'appeler des témoins en cause.

condamner le Parlement aux entiers dépens de l'instance, y compris les frais d'avocats exposés par la requérante.