Recours introduit le 8 mai 2012 - MIP Metro / OHMI - Holsten-Brauerei (H)

(Affaire T-193/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: MM. J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Holsten-Brauerei AG (Hambourg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler, du chef d'incompatibilité avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire (RMC), la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 février 2012 dans l'affaire R 2340/2010-1, en ce que cette décision a fait droit à l'opposition formée à l'encontre de l'extension de la protection de l'enregistrement international n° 984 017;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris à ceux de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG

Marque communautaire concernée: enregistrement international n° 984 017, valable dans l'Union européenne, de la marque figurative représentant un écusson avec la lettre "H", pour des produits de la classe 32

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Holsten-Brauerei AG

Marque ou signe invoqué: marque figurative allemande représentant un cavalier à cheval avec un bouclier contenant la lettre "H", pour des produits de la classe 32

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

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