Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 – Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI – MIP Metro (METRO)

(Affaire T-197/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRO – Marque communautaire figurative antérieure GRUPOMETROPOLIS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Droit à un procès équitable – Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2012 (affaire R 2440/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 209 du 14.7.2012.