Recours introduit le 27 septembre 2011 - Paul Hartmann AG/OHMI -Protecsom (DIGNITUDE)

(affaire T-504/11)

Langue de dépôt du recours: Anglais

Parties

Partie requérante: Paul Hartmann AG (Heidenheim an der Brenz, Allemagne) (représentant: N. Aicher, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Protecsom SAS (Valognes, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 28 juillet 2011 dans l'affaire R 1197/2010-4 ; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale "DIGNITUDE" pour des produits relevant des classes 5, 24 et 25 - demande de marque communautaire n°7506025

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de marque communautaire n° 7436603 de la marque verbale "Dignity" pour des produits relevant de la classe 5 ; enregistrement de marque allemande n° 302008076849.5/05 de la marque verbale "Dignity" pour des produits relevant des classes 5 et 10

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n°207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours a apprécié erronément le risque de confusion, notamment la similitude des produits.

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