Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2006 – Camper/OHMI – JC (BROTHERS by CAMPER)(affaire T-43/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER – Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS – Irrecevabilité – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 86-88, 91)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2004 (affaire R 170/2004-1), relative à une procédure d’opposition entre JC AB et Camper SL.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Camper, SL
Marque communautaire concernée :	marque figurative BROTHERS by CAMPER, pour les produits et services des classes 18, 25 et 39 – demande n° 1954601
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	JC AB
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	marque figurative suédoise, finnoise et danoise BROTHERS pour les produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :	rejet de l’opposition dans la mesure où elle était fondée sur la marque antérieure suédoise ; opposition accueillie pour une partie des produits contestés dans la mesure où elle était fondée sur les marques antérieures danoise et finnoise
Décision de la chambre de recours :	rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) L’intervenante est condamnée à supporter ses propres dépens.