Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2006 - Camper/OHMI - JC (BROTHERS by CAMPER)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER - Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS - Irrecevabilité - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Camper, SL (Inca, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: JC AB (Mölnlycke, Suède) (représentant: P. Hedberg, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 29 novembre 2004 (affaire R 170/2004-1), relative à une procédure d'opposition entre JC AB et Camper SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
L'intervenante est condamnée à supporter ses propres dépens.
____________1 - JO C 106 du 30.4.2005