Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2014 – Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI – Nepentes Pharma (Momarid)
(Affaire T-75/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Momarid – Marque communautaire verbale antérieure LONARID – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Public pertinent – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG (Ingelheim, Allemagne) (représentants : initialement V. von Bomhard et D. Slopek, puis V. von Bomhard, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nepentes Pharma sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentants : C. Bercial Arias, K. Dimidjian-Lecompte et C. Casalonga, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG et Nepentes S.A.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4) est annulée en ce qui concerne les « produits chimiques à usage pharmaceutique ».
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Chaque partie supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 101 du 6.4.2013.