Recours introduit le 10 octobre 2005 - Buendía Sierra / Commission
(affaire T-380/05)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie(s) requérante(s): José Luis Buendía Sierra (Bruxelles, Belgique) [représentant(s): M. van der Woude, V. Landes, avocat]
Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
annuler la décision du directeur général du service juridique de ne lui attribuer que quatre points de priorité de la direction générale au titre de l'exercice de promotion 2004, confirmée et rendue définitive par la décision de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) portant rejet du recours gracieux;
annuler la décision de l'AIPN de ne lui attribuer aucun point de priorité spécial "Comité de promotion pour travail accompli dans l'intérêt de l'institution" au titre de l'exercice de promotion 2004;
annuler la décision de l'AIPN de lui attribuer un total de 20 points au titre de l'exercice de promotion 2004 et un total de 40 points aux fins de la promotion au grade A4 au cours de cet exercice, la liste de mérite des fonctionnaires de grade A5 au titre de l'exercice de promotion 2004, la liste des fonctionnaires promus au grade A4 au titre de l'exercice 2004 et, en tout état de cause, la décision de ne pas inscrire son nom sur lesdites listes;
annuler, pour autant que de besoin, la décision de rejet de la réclamation;
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
A l'appui de son recours, le requérant invoque des moyens similaires à ceux qu'il a déjà invoqués dans le cadre de l'affaire T-311/04
1, également introduite par lui.