Recours introduit le 23 septembre 2010 - Apple, Inc. / OHMI - Iphone Media (IPH IPHONE)

(affaire T-448/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Apple, Inc. (Cupertino, États-Unis) (représentants: M. Engelman, barrister et J. Olsen, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Iphone Media, SA (Séville, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 juillet 2010 dans l'affaire R 1084/2009-4,

confirmer l'opposition de la requérante,

à titre subsidiaire, la requérante demande que son opposition soit confirmée pour les biens et services pour lesquels l'existence d'un risque de confusion a été constatée et/ou pour les biens et services pour lesquels il est établi qu'il existe un risque que la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la réputation de la marque de la requérante ou leur porte préjudice,

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative "IPH IPHONE" pour les biens et services des classes 16, 35, 38, 41 et 42, demande de marque communautaire n° 5562822

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire n° 2901007 de la marque internationale "IPHONE" pour les biens et services des classes 9, 38 et 42.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la requérante considère que la décision attaquée viole les articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire au motif que la chambre de recours a fait une application erronée des dispositions de ces articles à la marque contestée.

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