Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 – Pro-Aqua International/OHMI – Rexair (WET DUST CAN’T FLY)
(Affaire T-133/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Pro-Aqua International GmbH (Ansbach, Allemagne) (représentant : T. Raible, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Rexair LLC (Troy, Michigan, États-Unis) (représentant : A. Bayer, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2012 (affaire R 211/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Pro-Aqua International GmbH et Rexair LLC.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Pro-Aqua International GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 123 du 27.4.2013.