Arrêt du Tribunal du 30 avril 2015 – Polynt et Sitre/ECHA
(Affaire T-134/13)1
(« REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Polynt SpA (Scanzorosciate, Italie); et Sitre Srl (Milan, Italie) (représentants : C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
Partie défenderesse : Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants : M. Heikkilä, W. Broere et T. Zbihlej, agents)
Parties intervenantes au soutien des parties requérantes : New Japan Chemical (Osaka, Japon); et REACh ChemAdvice GmbH (Kelkheim, Allemagne) (représentants : C. Mereu et K. Van Maldegem)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Royaume des Pays-Bas (représentants : B. Koopman, M. Bulterman et C. Schillemans, agents); et Commission européenne (représentants : K. Mifsud-Bonnici et K. Talabér-Ritz, agents)
Objet
Demande d’annulation partielle de la décision ED/169/2012 de l’ECHA, du 18 décembre 2012, relative à l’inclusion de substances extrêmement préoccupantes dans la liste des substances candidates, au titre de l’article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396, p. 1), dans la mesure où elle concerne l’anhydride cyclohexane-1,2-dicarboxylique (CE n° 201-604-9), l’anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique (CE n° 236-086-3) et l’anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique (CE n° 238-009-9).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Polynt SpA et Sitre Srl supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le Royaume des Pays-Bas, la Commission européenne, New Japan Chemical et REACh ChemAdvice GmbH supporteront leurs propres dépens.
________________________1 JO C 129 du 4.5.2013.