Recours introduit le 20 décembre 2023 – Siemens Healthineers/EUIPO – Sunware (teamplay)

(Affaire T-1175/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Healthineers AG (Forchheim, Allemagne) (représentant : M. Taxhet, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Sunware s. r. o. (Prague, République tchèque)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « teamplay » – Marque de l’Union européenne no 13 383 831

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 octobre 2023 dans l’affaire R 747/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et la décision de la division d’annulation, en ce que la marque litigieuse a été déclarée nulle s’agissant des produits et des services relevant des classes 9 et 42 ;

autoriser le maintien dans le registre de la marque litigieuse s’agissant des produits et des services évoqués ci-dessus ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et dans le cadre de celles devant l’EUIPO.

Moyens invoqués

Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission ;

violation du droit d’être entendu, qui constitue une forme substantielle ;

violation de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 64, paragraphe 5, de ce règlement ;

violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.

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