Recours introduit le 20 décembre 2023 – Richards Brothers Group/EUIPO – Masia Puigmoltó (EL CABRÓN)
(Affaire T-1168/23)
Langue de dépôt de la requête : le français
Parties
Partie requérante : Richards Brothers Group (Luxembourg, Luxembourg) (représentants : T. de Haan, et V. Wellens, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours : Masia Puigmoltó, SL (Castellet i la Gornal, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative EL CABRÓN – Demande d’enregistrement n° 18 480 398
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 5 octobre 2023 dans l’affaire R 257/2023-4
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours de l’Office.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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