Recours introduit le 20 décembre 2023 – Spin Master Toys UK/EUIPO – Verdes Innovations (Forme de six surfaces disposées en trois paires parallèles)
(Affaire T-1172/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Spin Master Toys UK Ltd (Marlow, Royaume-Uni) (représentants : V. von Bomhard et A. Malkmes, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Verdes Innovations SA (Corinthe, Grèce)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme de six surfaces disposées en trois paires parallèles) – Marque de l’Union européenne no 9 976 135
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 octobre 2023 dans l’affaire R 852/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner aux dépens l’EUIPO ainsi que l’autre partie devant la chambre de recours, si elle intervient dans la procédure.
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil.
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