Arrêt du Tribunal du 1er février 2013 - Ferrari/OHMI (PERLE')

(Affaire T-104/11)

[" Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative PERLE' - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Ferrari F.lli Lunelli SpA (Trente, Italie) (représentants : P. Perani et G. Ghisletti, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement G. Mannucci, puis L. Rampini et F. Mattina, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 décembre 2010 (affaire R 1249/2010-2), concernant l'enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative PERLE'.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Ferrari F.lli Lunelli SpA est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 113 du 9.4.2011.