Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 avril 2013 – Apollo Tyres/OHMI – Endurance Technologies (ENDURACE)
(affaire T‑109/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENDURACE – Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE – Motifs relatifs de refus – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Refus partiel d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion »
1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. point 22)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27-31)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 33)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale ENDURACE et marque figurative ENDURANCE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37-42, 46, 50-56, 66-82)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 47)
6. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 57-60)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2010 (affaire R 625/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Endurance Technologies Pvt Ltd et Apollo Tyres AG. |
Dispositif
2) | | Apollo Tyres AG est condamnée aux dépens. |