Recours introduit le 21 décembre 2023 – WU/Eurojust

(Affaire T-1176/23)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : WU (représentant : N. de Montigny, avocate)

Partie défenderesse : Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision du 14 février 2023 et la décision du 14 septembre 2023 ;

condamner la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de 60 000 euros envers le requérant ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours contre la décision 2023-03 d’Eurojust, du 14 février 2023, clôturant sans suite l’enquête administrative et rejetant la demande d’assistance du requérant, celui-ci invoque trois moyens.

Premier moyen, tiré, d’une part, du conflit d’intérêts dans le chef du représentant d’Eurojust dans le cadre de la défense contentieuse et, d’autre part, de la violation du principe d’impartialité objective.

Deuxième moyen, tiré de l’existence de nombreuses irrégularités procédurales.

Troisième moyen, tiré d’erreurs manifestes d’appréciation de la notion de harcèlement dans la conclusion du caractère approprié, justifié et légitime de chacun des comportements établis par l’enquête administrative.

____________