Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 8 octobre 2008 - Barbin / Parlement
(Fonction Publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2006 - Examen comparatif des mérites )
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Florence Barbin (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants : A. Lukošiūtė et R. Ignătescu, agents, puis C. Burgos, A. Lukošiūtė et R. Ignătescu, agents)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision du Parlement européen de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 12 au titre de l'exercice de promotion 2006.
Dispositif de l'arrêt
La décision du Parlement européen du 20 novembre 2006 de ne pas promouvoir Mme Barbin au titre de l'exercice de promotion 2006 est annulée.
Le Parlement européen est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 247 du 20.10.2007, p.43.