Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 janvier 2015 –
MIP Metro/OHMI – Holsten-Brauerei (H)

(affaire T‑193/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative H – Marque nationale figurative antérieure H – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65) (cf. point 16)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20‑22, 51)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives H [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 55‑58)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 26)

5.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75 du règlement n^o 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 75) (cf. point 60)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2012 (affaire R 2340/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Holsten-Brauerei AG et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.