Arrêt du Tribunal de première instance du 4 octobre 2006 - Monte di Massima/OHMI - Höfferle Internationale (Valle della Luna)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Valle della Luna - Marque nationale figurative antérieure VALLE DE LA LUNA - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. (Viddalba, Italie) (représentants: E. Masu et P. Pittalis, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M.L. Capostagno, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: J.M. Höfferle Internationale Handelsgesellschaft mbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: G. Brugmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 novembre 2004 (affaire R 269/2004-1), relative à une procédure d'opposition entre Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. et J.M. Höfferle Internationale Handelsgesellschaft mbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de l'intervenante.
____________1 - JO C 115 du 14.5.2005