Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 juillet 2006 – Rossi/OHMI – Marcorossi (MARCOROSSI)(affaire T-97/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI – Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI – Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI – Motif relatif de refus – Risque de confusion »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 46-47, 51)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 226/2003-2), relative à une procédure d’opposition entre Sergio Rossi SpA et Marcorossi Srl.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Marcorossi Srl
Marque communautaire concernée :	marque verbale MARCOROSSI (demande d’enregistrement n° 1.405.869 pour les produits des classes 18 et 25)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Sergio Rossi SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	marque MISS ROSSI (marque italienne et marque internationale), pour des produits de la classe 25, marque SERGIO ROSSI (marque italienne), pour des produits de la classe 25, et marque SERGIO ROSSI (marque communautaire), pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :	a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :	a fait droit au recours et a rejeté l’opposition

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’intervenante.

3) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens.