Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 avril 2014 –
Longevity Health Products/OHMI – Weleda Trademark (MENOCHRON)

(affaire T‑473/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MENOCHRON – Marque communautaire verbale antérieure MENODORON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Injonction adressée à l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 15)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28, 30, 36, 45)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales MENOCHRON et MENODORON [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 35, 44, 46)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2010 (affaire R 2345/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Weleda Trademark AG et Longevity Health Products, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.