Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 7 juillet 2004

dans l'affaire T-37/04 R, Região autónoma dos Açores contre Conseil de l'Union européenne

(Procédure de référé - Pêche - Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil - Demande de sursis à exécution partielle et d'autres mesures provisoires - Recevabilité - Urgence - Intervention)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-37/04 R, Região autónoma dos Açores, représentée par MM. M. Renouf, S. Crosby et C. Bryant, solicitors, et par M. H. Mercer, barrister, contre Conseil de l'Union européenne (agents: MM. J. Monteiro et F. Florindo Gijón), soutenu par Commission des Communautés européennes (agents: MM. T. van Rijn et B. Doherty, ayant élu domicile à Luxembourg), et par Royaume d'Espagne (agents: Mme N. Díaz Abad et M. E. Braquehais Conesa, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution partielle du règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêches communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 (JO L 289, p. 1), dans la mesure où il affecte les eaux des Açores, et, notamment, de son article 3, de son article 5, paragraphe 1, de son article 11, et de son article 13, sous b), et de son article 15 et de son annexe, et/ou toutes autres mesures provisoires jugées appropriées, le président du Tribunal a rendu le 7 juillet 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)    Porto de Abrigo - Organização de Produtores da Pesca CRL et GÊ-Questa - Associação de Defesa do Ambiente sont admises à intervenir au soutien des conclusions de la requérante.

2)    La demande d'intervention de WWF - World Wide for Nature et de Seas at     Risk est rejetée.

3)    La demande en référé est rejetée.

4)    Les dépens sont réservés.

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