Communication au journal officiel
Recours introduit le 15 octobre 2004 par Angel Angelidis contre Parlement européen
(Affaire T-424/04)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 octobre 2004 d'un recours introduit contre le Parlement européen par Angel Angelidis, domicilié à Luxembourg, représenté par Me Eric Boigelot, avocat.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- Annuler la décision du Parlement, du 16 juillet 2004, de rejet de la réclamation introduite par le requérant;
- Annuler le rapport de notation du requérant pour l'année 2002;
- Condamner la partie défenderesse à payer au requérant une indemnité pour préjudice moral, évaluée ex aequo et bono à 20.000 euros, en raison des différentes fautes substantielles commises à différents niveaux dans l'établissement des rapports de notation ainsi qu'en raison du retard important dans l'établissement définitif desdits rapports;
- Condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Les moyens invoqués sont identiques à ceux de l(affaire T-416/03
1ADVANCE \u3ADVANCE \d3, introduite par le même requérant.