Recours introduit le 22 septembre 2009 - Sociedade Quinta do Portal, SA/OHMI - Vallegre - Vinhos do Porto (PORTE ALEGRE)

(affaire T-369/09)

Langue de procédure: le portugais

Parties

Partie requérante: Sociedade Quinta do Portal, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: B. Belchior, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Vallegre-Vinhos do Porto, SA (Sabrosa, Portugal)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009 dans l'affaire R 1012/2008-1, rejetant le recours formé par la partie requérante contre la décision de la division d'annulation qui a annulé la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE; et

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque verbale PORTO ALEGRE pour des produits de la classe 33

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Droit de la marque de la part de la partie demanderesse en nullité: marque verbale portugaise antérieure VISTA ALEGRE, pour des produits de la classe 33

Décision de la division d'annulation: annulation de la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009, dans la mesure où la chambre de recours n'a pas procédé à la bonne interprétation de cette disposition et qu'elle a, par conséquent, considéré de manière erronée qu'il existait un risque de confusion entre les marques en cause.

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