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Recours introduit le 26 novembre 2015 – Sulayr Global Service/OHMI - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)

(Affaire T-685/15)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Sulayr Global Service, SL (Valle del Zalabi, Espagne) (représentants: P. López Ronda, G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Sulayr Calidad, SL (Grenade, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «Sulayr GLOBAL SERVICE» – Demande d’enregistrement n° 11 960 515

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2015 dans l’affaire R 0149/2015-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée, pour autant que la chambre de recours a considéré qu’il existe une similitude entre les services visés relevant de la classe 40 et les services couverts par la marque antérieure relevant de la classe 42 et, partant, un risque de confusion entre ceux-ci;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 60 du règlement n° 207/2009 et de la règle 49, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95;

Violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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