Recours introduit le 21 novembre 2023 – RTL Group Markenverwaltung/EUIPO – Örtl (RTL)

(Affaire T-1089/23)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : RTL Group Markenverwaltung (Cologne, Allemagne) (représentant : W. Prinz, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Marcella Örtl (Selb, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative « RTL » – Marque de l’Union européenne no 14 884 894

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2023 dans l’affaire R 87/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ou, le cas échéant, la réformer en jugeant que, en ce qui concerne les produits et services suivants

Classe 3 : Savons ; Produits de parfumerie ; Cosmétique ;

Classe 9 : Appareils pour l’enregistrement sons et images ; Appareils pour la transmission du son ou des images ; Appareils pour la reproduction du son ou des images ; Appareils pour la vidéo à la demande (VAD) ; Appareils pour d’autres offres de consultation ; Appareils pour la télévision à péage ; Appareils pour la télévision interactive ; Équipements pour le téléachat ; Appareils cinématographiques ; Appareils photo ; Mécanismes pour appareils à prépaiement, compris dans la classe 09 ; Disques acoustiques ; Plaquettes de mémoire optiques (son et images), tous les produits précités sous forme enregistrée ou non ;

Classe 16 : Produits de l’imprimerie ; Livres ; Journaux ; Périodiques ; Papiers, cartons ; Feuilles de papier pour la prise de notes ;

Classe 24 : Étoffes, y compris tissus, produits textiles et succédanés des matières textiles ;

Classe 25 : Vêtements ;

Classe 32 : Bières et produits de brasserie ; Eaux minérales [boissons] ; Eaux gazeuses ; Boissons sans alcool ; Boissons aux fruits ; Jus 

Classe 35 : Services de publicité, de marketing et de promotion ;

Classe 41 : Services dans le cadre de la promotion des talents, à savoir recherche de talents pour le compte de tiers par la réalisation de séminaires, formations, réunions, exercices et spectacles ;

Classe 42 : Développement de logiciels de banques de données (programmation) pour fourniture d’informations sur l’internet et d’autres supports audiovisuels ainsi que création de pages d’accueil et de pages web sur l’internet et d’autres supports audiovisuels ; Conseils techniques orientés sur le développement, la conception, la production et la diffusion d’émissions de télévision et de radiophonie et de banques de données ainsi que de représentations sur l’internet et autres supports audiovisuels ;

la demande de déchéance de la marque no 14 884 894 est rejetée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil

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