Recours introduit le 3 janvier 2013 - Seal Trademarks / OHMI - Exel Composites (XCEL)

(Affaire T-14/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Seal Trademarks Pty Ltd (Queensland, Australie) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Exel Composites Oyj (Mäntyharju, Finlande)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 11 octobre 2012, ou

à titre subsidiaire, la modifier, car elle est contraire à l'article 42, paragraphes 2 et 3, et à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (et condamner expressément l'OHMI aux dépens).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "XCEL" pour des produits des classes 18, 25 et 28 - marque communautaire n° 3 809 571

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "EXEL" enregistrée en tant que marque communautaire sous le numéro 2 996 891, en tant que marque autrichienne sous le numéro 149 726 et en tant que marque suédoise sous le numéro 324 307 pour des produits des classes 18 et 28

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3, et de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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