Recours introduit le 10 décembre 2013 – The Smiley Company / OHMI (Forme d’un biscuit)

(Affaire T-656/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentant: A. Freitag, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 octobre 2013 prononcée dans l’affaire R 997/2013-4;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle représentant la forme d’un biscuit avec un visage souriant pour des produits relevant des classes 29 et 30 – demande de marque communautaire n° 11 133 683.

Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande d’enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque.