Recours introduit le 12 décembre 2013 – dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (D and M)

(affaire T-662/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karslruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Diseños Mireia, SL (Barcelone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 septembre 2013 dans la procédure de recours R 911/2012-1 et annuler la marque contestée;

à titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 septembre 2013 dans la procédure de recours R 911/2012-1 et renvoyer l’affaire;

à titre encore plus subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 septembre 2013 dans la procédure de recours R 911/2012-1.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative constituée des lettres «D» et «M» pour des produits de la classe 14 – demande de marque communautaire n° 9 737 917

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «dm» enregistrée sous le n° 3 984 044 pour des produits de la classe 14

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC