Arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 – dm-drogerie markt/OHMI – Diseños Mireia (M)
(Affaire T-662/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative M – Marque communautaire verbale antérieure dm – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants : O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Diseños Mireia, SL (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 911/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Diseños Mireia, SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 61 du 1.3.2014.