Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2019 – Manéa/CdT
(Affaire T-225/18)1
(«Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat de la requérante – Retrait de la décision et prise d’une nouvelle décision de non-renouvellement avec effet à la date de la première décision – Responsabilité »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Camelia Manéa (Echternach, Luxembourg) (représentants : M.-A. Lucas et M. Bertha, avocats)
Partie défenderesse : Centre de traduction des organes de l’Union européenne (représentants : J. Rikkert et M. Garnier, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, premièrement, à l’annulation de la décision du 29 mai 2017 du CdT de ne pas renouveler le contrat d’engagement de la requérante, deuxièmement, à ce qu’il soit ordonné au CdT de la réintégrer en son sein et, troisièmement, à la réparation du dommage matériel et moral ayant résulté, d’une part, de la perte d’un engagement à durée indéterminée et, d’autre part, de la décision du CdT du
12 novembre 2015 de ne pas renouveler l’engagement de la requérante.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Mme Camélia Manéa est condamnée aux dépens.
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1 JO C 221 du 25.6.2018.