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Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2002 dans les affaires jointes T-74/00, T-76/00, T-83/00 à T-85/00, T-132/00, T-137/00 et T-141/00, Artegodan GmbH et autres contre Commission des Communautés européennes(1)

(Médicaments à usage humain - Procédures communautaires d'arbitrage - Retraits des autorisations de mise sur le marché - Compétence - Critères de retrait - Anorexigènes: amfépramone, clobenzorex, fenproporex, norpseudoéphédrine, phentermine - Directives 65/65/CEE et 75/319/CEE)

    Langue de procédure: l'allemand, l'anglais et le français

Dans les affaires jointes T-74/00, Artegodan GmbH, établie à Lüchow (Allemagne), représentée par Me U. Doepner, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, T-76/00, Bruno Farmaceutici SpA, établie à Rome, Essential Nutrition Ltd, établie à Brough (Royaume-Uni), Hoechst Marion Roussel Ltd, établie à Denham (Royaume-Uni), Hoechst Marion Roussel SA, établie à Bruxelles, Marion Merell SA, établie à Puteaux (France), Marion Merell SA, établie à Barcelone (Espagne), Sanova Pharma GmbH, établie à Vienne, Temmler Pharma GmbH & Co. KG, établie à Marburg (Allemagne), représentées par Mes B. Sträter et M. Ambrosius, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, T-83/00, Schuck GmbH, établie à Schwaig (Allemagne), représentée par Mes B. Sträter et M. Ambrosius, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, T-84/00 et T-85/00, Laboratórios Roussel Lda, établie à Mem Martins (Portugal), représentée par Mes B. Sträter et M. Ambrosius, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, Laboratoires Roussel Diamant SARL, établie à Puteaux (France), représentée par Mes B. Sträter et M. Ambrosius, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, Roussel Iberica SA, établie à Barcelone (Espagne), représentée par Mes B. Sträter et M. Ambrosius, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, T-132/00, Gerot Pharmazeutika GmbH, établie à Vienne, représentée par Me K. Grigkar,a avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, T-137/00, Cambridge Healthcare Supplies Ltd, établie à Norfolk (Royaume-Uni), représentée par MM. D. Vaughan, K. Bacon, barristers, et S. Davis, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg et T-141/00, Laboratoires pharmaceutiques Trenker SA, établie à Bruxelles, représentée par Mes L. Defalque et X. Leurquin, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. H. Støvlbæk, R. Wainwright et B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande d'annulation des décisions de la Commission du 9 mars 2000 concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant, en ce qui concerne les affaires T-74/00, T-76/00 et T-141/00, de l'amfépramone [C (2000) 453], en ce qui concerne les affaires T-83/00 à T-85/00, notamment de la norpseudoéphédrine, du clobenzorex et du fenproporex [C (2000) 608] et, en ce qui concerne les affaires T-132/00 et T-137/00, de la phentermine [C (2000) 452], le Tribunal (deuxième chambre élargie), composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de Mme V. Tiili, MM. J. Pirrung, P. Mengozzi et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 26 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Les décisions de la Commission du 9 mars 2000 [C (2000) 452, C (2000) 453 et C (2000) 608] sont annulées en ce qu'elles visent les médicaments commercialisés par les requérantes.

2)La Commission supportera l'ensemble des dépens, y compris ceux exposés dans le cadre des procédures de référé.

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1 - )J.O. C 149 du 27.5.00, C 163 du 10.6.00, C 192 du 8.7.00 et C 233 du 12.8.00