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Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mars 2002 dans l'affaire T-139/00, Laurent Bal contre Commission des Communautés européennes(1)

(Fonctionnaires - Concours interne - Non-admission à concourir - Expérience professionnelle requise)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-139/00, Laurent Bal, demeurant à Walhain (Belgique), représenté par Mes I. Cooreman et T. Delvaux, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall), ayant, notamment, pour objet une demande d'annulation de la décision portant rejet de la candidature du requérant au concours interne COM/TB/99, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 13 mars 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)La décision du jury du 24 février 2000 de ne pas admettre le requérant aux épreuves du concours interne COM/TB/99 est annulée.

2)Le recours est rejeté pour le surplus.

3)La Commission est condamnée aux dépens.

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1 - )J.O. C 233 du 12.8.00