Recours introduit le 17 janvier 2012 - 3M Pumps / OHMI - 3M (3M Pumps)
(affaire T-25/12)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: 3M Pumps Srl (Taglio di Po, Italie) (représentant: F. Misuraca, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: 3M Company (Saint Paul, États-Unis)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 27 octobre 2011, dans l'affaire R 2406/2010-1
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal "3M Pumps", pour des produits et des services relevant des classes 7, 16 et 38
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: 3M Company
Marque ou signe invoqué: marque figurative contenant l'élément verbal "3M", pour des produits et des services relevant des classes 7, 16 et 38
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
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